Défiscalisation
Art & Entreprise
2 solutions :
Achat classique ou Leasing d'art
Pourquoi exposer de l'art en entreprise ?
Des mois difficiles ont bouleversé le monde de l’entreprise avec l’augmentation du télétravail, les périodes alternées de chômage partiel et les désagréments personnels dus aux conséquences de la crise sanitaire.
Aussi, l’entreprise doit renouer les liens avec ses salariés et ses clients, réinventer son image et recréer un espace propice au travail et au vivre ensemble.
Dans ce contexte d’évolution positive, l’art dans votre entreprise apparaît comme salutaire car il permet d’améliorer le bien-être de vos salariés et stimule leur motivation… ainsi que la vôtre.
L’art a effectivement prouvé ses vertus au quotidien, étant devenu un outil de thérapie, de management et un dispositif fédérateur.
Avantages humains
Augmentation de la qualité de vie en entreprise
Les attentes des salariés en terme de bien-être dans le cadre professionnel sont de plus en plus présentes. L’art peut répondre à ces attentes en valorisant le lieu de travail par la décoration, en développant une identité authentique de l’entreprise et en favorisant la communication entre ses membres à travers la matière culturelle. Au-delà du sentiment de fierté et du plaisir esthétique provoqués par l’art, on ne peut négliger ses multiples capacités à stimuler la motivation, la créativité et l’innovation.
Prestige auprès de vos clients
Pour faire face à la concurrence toujours plus présente, les entreprises doivent se réinventer sans cesse et parfaire leur image de marque auprès d’une clientèle exigeante. A travers l’art, l’entreprise témoigne de son originalité, de ses valeurs et de son histoire. En acquérant une œuvre originale, en proposant des expositions au sein de votre entreprise ou en faisant rencontrer à vos clients des artistes, vous vous distinguez par votre singularité.
1er cas : Achat classique
Avantages fiscaux
Pour l’achat d’œuvres d’art, les entreprises bénéficient de déductions fiscales avantageuses qui tendent à valoriser les artistes vivants.
En effet, selon l’article 238 bis AB du CGI, la valeur d’origine de l’œuvre d’art est déductible du résultat imposable de l’entreprise pendant 5 années consécutives par fractions de valeur égale. La valeur d’origine de l’œuvre correspond à son prix d’achat, augmenté des frais accessoires éventuels et diminué de la TVA récupérable. La déduction est pratiquée de manière extra-comptable.
Comment ça marche ?
La déduction fiscale est plafonnée dans la limite de deux options :
- À hauteur de 20 000 € par année d’exercice de l’acquisition.
- À hauteur de 0,5 % du chiffre d’affaires HT par année d’exercice de l’acquisition, lorsque ce montant est plus élevé.
Les entreprises concernées par la déduction sont :
- Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés.
- Les entreprises individuelles soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC.
Pour ce faire, les entreprises doivent respecter des conditions :
- L’entreprise doit acquérir une œuvre originale d’un artiste vivant.
- L’entreprise s’engage à exposer l’œuvre dans les locaux de l’entreprise, accessibles gratuitement aux visiteurs, salariés et/ou collaborateurs.
- L’exposition de l’œuvre doit être permanente pendant les 5 années requises.
- L’entreprise doit assurer la communication et la promotion adéquates pour informer le public, les salariés et/ou les collaborateurs de l’exposition de l’œuvre dans leurs locaux.
2nd cas : Leasing d'art
Avantages fiscaux
Dans le cadre d’un leasing d’art, l’entreprise n’est pas de limitée en terme de montant défiscalisable. L’entreprise comptabilise chacun des loyers en charges déductibles (Article 39-1-1° du CGI).
Vous n’impactez pas l’endettement apparent de votre entreprise et vous gardez intacte votre capacité d’investissement.
Vous financez des œuvres d’art sur la durée la mieux adaptée à la trésorerie de votre entreprise et la plus cohérente à vos attentes en matière de constitution de patrimoine artistique.
Possibilité de rachat de l’œuvre par un tiers bénéficiaire pour une valeur résiduelle de 3% TTC.
Cette solution de financement s’adresse aux français, aux belges et aux luxembourgeois !
Comment ça marche ?
Mon partenaire de financement est la société Sacerd’ART.
Vous choisissez l’œuvre qui vous plait parmi mon catalogue d’artistes puis Sacerd’ART prend le relais et s’occupe de votre dossier de financement de A à Z.
Au terme de votre leasing, vous avez la possibilité de racheter l’œuvre à titre privé pour une valeur résiduelle.
Les sociétés concernées par cette solution :
- Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés (EURL ; SARL ; SCI ; Selarl ; SAS ; etc)
- Les entreprises et professions libérales soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC et BNC (SEL, EI, etc.)
Dans le cadre d’un leasing d’art, les entreprises ne sont soumises à aucunes conditions particulières ni plafonds. Aussi, Sacerd’ART veille à respecter un équilibre entre votre C.A., le montant de l’œuvre à financer et les mensualités.
Exemple de financement par Sacerd’ART *1 :
Votre entreprise réalise un C.A. de 300 000 € et un résultat de 50 000 €. Vous souhaitez louer une œuvre d’une valeur de 10 500 €.
La solution fiscale la plus avantageuse dans ce cas est de vous proposer un leasing ou une location financière sur 18 mois.
Pas de limite de défiscalisation, nous pouvons comptabiliser la totalité des 10 500 €, ainsi que le coût de financement dans le calcul du gain fiscal.
Montant du loyer mensuel HT = 662€ / mois
Si vous êtes une société assujettie à l’IS :
Réduction de l’impôt sur les sociétés : 662×25%* = 165 €
*Taux d’IS de référence sur la base d’imposition de nos clients.
Soit une défiscalisation totale de 165×18 mois = 2 970€
La location de l’œuvre vous aura coûté réellement :
(10 500 – 2 970) + 1 416 € de coût de financement = 8 946 €
Vous déduisez de votre bénéfice imposable 100% des loyers versés !
*1 Exemple non contractuel, me contacter pour toute simulation.
Vous hésitez entre ces 2 solutions ? Je suis à votre écoute pour vous conseiller au mieux.
Vous souhaitez une simulation pour du leasing ? Trouvons l’œuvre qui vous convient et je vous transmets une simulation.
Vous souhaitez connaître votre capacité d’acquisition en fonction du chiffre d’affaires de votre entreprise ? Envoyez moi les informations nécessaires et je vous transmets votre plafond.
Vous avez besoin d’un suivi personnalisé dans le cadre de votre investissement ? Je trouve l’œuvre (ou les œuvres) à l’image de votre entreprise à hauteur de la défiscalisation ou du leasing que vous souhaitez pratiquer.
Défiscalisation
Art & Particulier
Optimisation fiscale et diversification du patrimoine
Depuis la loi finances 2018, l’art reste une valeur refuge attractive pour les particuliers assujettis à l’IFI (ex-ISF). En effet, l’art est aujourd’hui totalement exclu de l’assiette de l’impôt sur la fortune immobilière.
Ainsi, les amateurs et collectionneurs d’art particuliers bénéficient d’une optimisation fiscale avantageuse, quelque soit leurs motivations d’acquisition : amour désintéressé pour l’art et/ou diversification de leur patrimoine.
Taxation des plus-values
Dans le cadre d’une revente d’œuvre d’art par un particulier, la situation est variable si le vendeur dispose de la facture ou non.
Le vendeur dispose d’une facture : il peut opter pour la taxation forfaitaire de 5%, ou pour l’application du régime général des plus-values.
Le vendeur ne dispose pas d’une facture : il doit payer la taxe de 5% qui sera acquittée par l’intermédiaire pour le compte du vendeur.
Les cas particuliers à connaître :
- Une œuvre vendue à un prix inférieur à 5000 € est automatiquement exonérée d’impôt.
- Le vendeur est exonéré sur la plus-value si l’œuvre est détenue depuis plus de 22 ans.
- Les reventes effectuées au profit des musées labellisés «musée de France», de collectivités territoriales, de bibliothèques publiques ou de services d’archives sont exonérées.
Succession, transmission et donation d'art
La transmission d’une œuvre d’art par donation ou par succession est imposée aux droits de mutation à titre gratuit, comme tout autre actif.
À savoir : les héritiers peuvent payer leurs droits de succession en cédant une œuvre à l’État.
Dans le cas d’un don d’œuvre d’art à un musée ou un organisme d’intérêt général ou d’utilité publique, le donateur peut bénéficier d’une déduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% de la valeur de l’œuvre. Toutefois, ce montant ne peut excéder 20% des revenus imposables.